L’enthousiasme des français pour le bricolage ne cesse de croître.
Les confinements successifs ainsi que la multiplication des émissions de télévision sur la rénovation et la décoration de nos intérieurs et extérieurs sont sans doute à l’origine de cet engouement.
Bricoler pendant son temps libre, notamment le week-end et les jours fériés, est bien entendu autorisé à condition de respecter quelques règles.
Si certains travaux n’engendrent aucune nuisance, d’autres à fortiori risquent fort d’incommoder tout votre entourage.
Bricoleurs du dimanche, avant d’abattre votre cloison, prenez note de ces quelques conseils et règles.
Des règles définies
Les nuisances sonores dues au bricolage du dimanche sont encadrées par la loi. Pour éviter tout litige avec vos voisins, il est bon de les connaître et de les respecter sous peine de sanctions.
Avant d’entreprendre des travaux bruyants ou de signaler vous-mêmes des nuisances sonores, il faut vous référer aux arrêtés préfectoraux et municipaux de votre lieu d’habitation. Ceux-ci appliquent le code général des collectivités territoriales.
Renseignez-vous auprès de votre mairie. Elle vous informera précisément de vos droits et de vos devoirs.
S’il existe une copropriété, il faut impérativement consulter leur règlement concernant les troubles du voisinage.
Si vous êtes locataire et que vous êtes l’auteur des bruits, sachez que votre propriétaire est en droit d’engager des démarches contre vous pour faire cesser les nuisances. Donc, ne négligez pas ses avertissements !
Les horaires
Chacun sait que la nuit, il est interdit de faire du tapage nocturne entre 22 heures et 7 heures du matin. Il ne faut pas dépasser les 3 décibels.
Concernant la journée, à moins de vivre au milieu des champs, il est bon de s’informer des règles à respecter avant d’entamer des travaux bruyants.
Les jours ouvrés, une tolérance de 5 décibels est accordée entre 9 heures et 12 heures, puis 13h30 et 19h30.
Les week-ends et jours fériés, les communes accordent aux bricoleurs du dimanche le droit de faire des travaux légers entre 10 heures et 12 heures.
Pendant ce créneau, vous pouvez donc percer, creuser, bétonner…sans risques de voir les autorités municipales débarquer chez vous.
Avant tout, veillez bien à vous renseigner auprès de votre municipalité. La loi peut varier d’une commune à une autre.
Les sanctions
L’article légal de référence en cas de nuisances sonores est l’article R1336-5 du Code de la santé publique.
Porter atteinte à la tranquillité de votre voisinage pourrait vous coûter de 68 euros à 108 euros d’amende (article R623-2 du code pénal).
Vous encourez également des poursuites devant la justice.
Sans oublier que l’objet engendrant le bruit vous sera confisqué.
Les démarches en cas de nuisances sonores
Votre voisin ne respecte pas les règles définies pendant la journée dominicale ?
Avant de contacter la police municipale ou la gendarmerie pour troubles du voisinage, il est bon de vérifier ces 3 critères.
La nuisance doit être :
- répétitive
- intense
- longue
En cas de non prise en compte de ces conditions, vous prenez le risque de voir votre voisin se retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse.
La procédure en cas de nuisances
En cas de persistances des nuisances sonores, la procédure à respecter est la suivante :
- informer l’auteur oralement. Cela peut parfois suffire à faire prendre conscience du désagrément occasionné.
- envoyer ensuite un premier courrier simple
- envoyer un second courrier en recommandé si le premier n’a pas eu d’effet positif
- contacter un médiateur qui tentera, après discussions avec l’auteur, de trouver un accord sur le long terme
- contacter la police municipale ou bien la gendarmerie pour faire constater le trouble et verbaliser l’auteur
Les nuisances : une simple question de bon sens
Le bruit, les odeurs, les gênes visuelles sont des nuisances qui peuvent incommoder votre voisinage et créer parfois des conflits.
Avant d’entreprendre quoi que ce soit, tenez donc compte de la gêne que vous risquez d’occasionner. N’hésitez pas à informer vos voisins avant tout travaux, pour anticiper toute réaction négative.
Il est bon également de respecter la sieste des enfants et des personnes âgées. Prenez en considération les horaires de travail de vos voisins.
Entretenir de bonnes relations avec votre entourage vous évitera bien des désagréments.
Le jardinage, une activité également règlementée
La tonte de votre gazon, la taille de votre haie, sont des activités réglementées de la même façon que le bricolage, le dimanche et les jours fériés.
Avant de démarrer votre tondeuse ou votre taille-haie, regardez l’heure et posez-vous la question :
Dans quelle mesure vais-je gêner mon voisinage ?
N’y aurait-il pas un horaire plus approprié ?
Bricoleurs ou jardiniers du dimanche, veillez à ne pas perturber la tranquillité de votre voisinage en respectant les horaires établis par votre commune.
